Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT
Moulin à Vent Ecole Sainte-Anne 29530 Plonévez-du-Faou
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT:
conformément à l'article 134 de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; Il est l'employeur des personnels de droit privé
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W292001825
Ancien numéro de l'association
0292000570
Numéro de siret
777586256
Code du site gestionnaire
292S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-11-1952
Date de la dernière déclaration
14-04-2023
Date de publication JO
10-12-1952
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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